Collectivités territoriales: Retour du contrôle a priori
A partir du 1er janvier 2018, les dépenses des collectivités territoriales seront soumises à un contrôle a priori. Aucun engagement ne sera valable sans le visa préalable du comptable public. Cela ressemble à un désaveu des présidents de collectivités territoriales, qui avaient jusque-là toute la latitude pour lancer des marchés. Le retour du contrôle de régularité serait notamment justifié par l’échec de l’émergence de compétences au niveau local.